- partage de compétence
- разграничение [разделение] компетенции
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… … Wikipédia en Français
Association Des Hautes Juridictions De Cassation Des Pays Ayant En Partage L'usage Du Français — L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris. L’AHJUCAF a pour objet de : favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées… … Wikipédia en Français
Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Francais — Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l usage du français L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris. L’AHJUCAF a… … Wikipédia en Français
Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français — L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris. L’AHJUCAF a pour objet de : favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées… … Wikipédia en Français
Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français — Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l usage du français L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris. L’AHJUCAF a… … Wikipédia en Français
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français — AHJUCAF Création 2001 Type Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français Siège Paris … Wikipédia en Français
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français